publicité

Airbnb assigné en justice par la mairie de Paris


Juridique : La municipalité de la capitale reproche au service d’hébergement entre particuliers de proposer 1 000 logements non enregistrés qui contreviennent à la loi ELAN. Airbnb risque une amende de 12,5 millions d’euros.

La mairie de Paris a décidé d’attaquer Airbnb en justice au motif d’un infraction à la loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN). Des agents de la municipalité ont balayé les offres d’hébergement proposées sur le site et découvert 1 000 logements proposés dans la capitale qui n’étaient pas enregistrés. Selon la législation, un bien proposé sur Airbnb ne peut pas être loué plus de 120 jours par an et doit disposer d’un numéro d’enregistrement. La société est passible d’une amende de 12 500 euros par infraction. Au total, Airbnb pourrait écoper d’une sanction de 12,5 millions d’euros.

Contactée par AFP, la maire de Paris Anne Hidalgo estime à propos de la situation que « ce n’est pas de l’économie de partage mais de la prédation, pas de l’artisanat mais de l’industrie lourde ». Selon les chiffres de la municipalité, 26 000 habitats parisiens proposés sur Airbnb sont sortis du circuit de la location classique. Toujours citée par l’AFP, Anne-Hidalgo a déclaré qu’elle ne souhaitait pas que “Paris se retrouve dans la situation de Venise ou Barcelone, où la population s’élève contre les visiteurs”. (Eureka Presse)

A lire aussi :

Apple : le “Netflix de la presse” ne ferait pas l'unanimité chez les éditeurs

Le projet d’abonnement à un kiosque presse prévoit qu’Apple conserve 50% des revenus, ce qui susciterait une résistance de...

Articles relatifs

Contenus sponsorisés

Contenus partenaires

Réagissez à l'article

2 réponses
Connectez vous ou Enregistrez-vous pour rejoindre la discussion
    
  • Bravo à la mairie, Airbnb oser faire de l'affichage publique sur les taxes qu'elle récolte en oubliant de faire correctement préalablement son travail de conformité à la loi.
  • 
  • Quand est-ce qu'une entreprise mise à l'amende fera face à un pourcentage important de ses revenus annuels "bruts"?
    Style 10% ou 25%?
    Les entreprises se calmeraient le pompon quand une opportunité payante de transgresser la loi surgirait à l'horizon.
publicité